Articles du règlement
Article 23 - Conseil de Faculté
Conformément à l’art. 32 LUL, à l’art. 2 lit. g RLUL, ainsi qu’au Règlement interne de l’Université (RI), le Conseil de Faculté est composé comme suit:
- 18 membres du corps professoral dont 10 de la Section des sciences cliniques et 8 de la Section des sciences fondamentales,
- 8 membres du corps intermédiaire, soit 4 de chaque section,
- 6 membres du personnel administratif et technique de la Section des sciences fondamentales,
- 12 membres du corps étudiant dont 8 issus de l’École de médecine et 4 de l’École de biologie.
La durée des mandats est de 2 ans, renouvelable.
La représentation du corps professoral de la Section des sciences cliniques compte 10 représentants dont 2 sont issus du Groupe II.
La représentation des assistants et doctorants au sein du corps intermédiaire compte au moins 3 représentants.
La représentation des maîtres-assistants et des maîtres d’enseignement et de recherche au sein du corps intermédiaire compte au moins 3 représentants.
Le doyen préside le Conseil de Faculté. Il peut se faire remplacer par un vice-doyen.
Le doyen et les autres membres du Décanat sont réputés démissionnaires du Conseil de Faculté dès leur entrée en fonction s'ils étaient membres de ce conseil auparavant.
Article 27 - Attributions du Conseil de Faculté
Les attributions du Conseil de Faculté sont les suivantes:
- proposer au Conseil de Direction UNIL-CHUV-PMU la désignation du doyen,
- élire les autres membres du Décanat,
- se prononcer sur la politique générale de la Faculté,
- ratifier la composition des commissions permanentes proposées par le Décanat,
- se prononcer sur la création / suppression d’unités,
- se prononcer sur les désignations des directeurs d’unités de la Section des sciences fondamentales et des Écoles,
- proposer le règlement de Faculté à la Direction,
- préaviser, à l’intention du Conseil de Direction UNIL-CHUV-PMU, les rapports des Commissions de présentation du corps professoral et des MER,
- préaviser, à l’intention du Conseil de Direction UNIL-CHUV-PMU, les propositions à l’honorariat et au titre de docteur honoris causa,
- adopter le plan de développement de la Faculté,
- préaviser, à l’intention de la Direction, les plans et règlements d'études en conformité avec le RGE et élaborés par les Conseils des Écoles et transmis par le Décanat,
- désigner l'ombudsperson, le délégué à l’intégrité et son suppléant ainsi que la composition de la Cellule intégrité.
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